EDITEUR

Conformément à l’article 43-10 de la loi du 1er septembre 1986 relative à la liberté de communication (modifié par la loi L200-719 du 1er août 2000), vous êtes informé que vous vous trouvez actuellement sur le site Web presse.filiere-laitiere.fr/ édité par le Centre National Interprofessionnel de l’Économie Laitière (CNIEL).

Directrice de la Publication : Mme Caroline LE POULTIER

Adresse postale du CNIEL :
42 rue de Châteaudun
75314 Paris Cedex 09
Tél : 01.49.70.71.11

Le site est conçu avec WIZTOPIC, SAS au capital de 1 830 210 €, immatriculée au Registre des Commerces et des Sociétés de Paris sous le numéro 802 249 946, dont le siège social est situé 31 Avenue Trudaine, 75009 Paris.
Contact : support@wiztopic.com

L’hébergement du site https://presse.filiere-laitiere.fr/ est assuré par la société IKOULA, SAS au capital de 181 260 €, immatriculée au Registre des Commerces et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 417 680 618, dont le siège social est situé au 175-177 Rue D’Aguesseau, 92100 Boulogne-Billancourt.
Téléphone : +33 (0) 1 84 01 02 50
Contact : ikoula@ikoula.com


COPYRIGHT

Le site https://presse.filiere-laitiere.fr/ est destiné à l’information personnelle de ses visiteurs. Aucune exploitation commerciale, même partielle, des données qui y sont présentées ne pourra être effectuée sans l’accord préalable et écrit du CNIEL.


DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

La présentation et le contenu du présent site constituent, ensemble, une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont le CNIEL est titulaire. L’usage ou la reproduction, même partielle, des textes, photos ou graphismes qu’il contient sont interdits sans l’accord préalable et écrit du CNIEL, et seraient susceptibles d’en constituer la contrefaçon. De même, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, et ou modification, partielle ou intégrale, ou transfert vers un autre site sont interdits.

Conformément à l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants-droit ou ayants-cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque ».

Le CNIEL rappelle que les éléments figurant sur ce site peuvent être consultés librement à des fins privées, ou d’information, ou pédagogiques. Toutes autres formes d’exploitation de ceux-ci constitueraient des actes de contrefaçon des droits de leurs auteurs, prévus et réprimés par les articles L335-4 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Conformément à l’article L342-1 du Code de la Propriété Intellectuelle, le CNIEL interdit l’extraction par transfert permanent ou temporaire sur tous supports, par tous moyens, et sous quelque forme que ce soit de la totalité ou d’une partie substantielle du contenu de ce site, sauf si ces opérations sont effectuées à des fins purement privées, ou d’information, ou pédagogiques. Il interdit aussi la réutilisation, par la mise à disposition du public quelle qu’en soit la forme, de la totalité ou d’une partie seulement du contenu de ce site ou de chacun des éléments le constituant.


SANS GARANTIE

Le site web, les informations et fonctionnalités proposées correspondent aux règles légales en vigueur. Cependant, son utilisation se fait sous votre propre responsabilité. Le CNIEL et ses affiliés et partenaires ne garantissent en aucun cas l’exactitude, la valeur commerciale, la qualité ou la non contrefaçon d’une information publiée sur le site web ou disponible grâce à ce site.

De plus, le CNIEL, ses affiliés et ses partenaires, ne peuvent apporter la garantie que le serveur qui rend le site web accessible soit protégé de tout virus susceptible de causer des dommages, d’infecter ou de détruire votre installation informatique ou toute autre installation dès lors que vous accédez à ce site web, que vous téléchargez un document, ou faites appel à quelque autre fonctionnalité du site.

Conformément à la loi, le CNIEL, ses affiliés et ses partenaires ne pourront, en aucune façon, être tenus pour responsables des dommages directs ou indirects, accidentels ou non, consécutifs à l’utilisation, bonne ou mauvaise, du site web. Pareillement, le CNIEL, ses affiliés et ses partenaires ne pourront en aucune façon, être tenus responsables des dommages directs ou indirects causés par des erreurs ou omissions constatées sur ce site web, dans les informations communiquées parmi les fonctionnalités proposées.

Le CNIEL, ses affiliés et ses partenaires se réservent le droit de modifier, ajouter, supprimer les termes et conditions d’utilisation à tout moment sans préavis. Ces changements s’appliqueront dès leur publication sur le site. La consultation du site une fois ces changements effectués implique automatiquement leur acceptation. Le CNIEL se réserve également le droit de modifier, ajouter ou supprimer tout ou partie du contenu ou des fonctionnalités du site à tout moment sans avertissement préalable et sans que la responsabilité du CNIEL, ses affiliés et ses partenaires soit mise en cause sans être tenu responsable par le visiteur du site.


POLITIQUE DES COOKIES 

Pour rappel, un cookie est un petit fichier textuel qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Les cookies sont principalement utilisés pour permettre aux sites web de fonctionner plus efficacement, aux fins d'amélioration de l'expérience utilisateur.
Lors de la consultation du site https://presse.filiere-laitiere.fr/, des cookies sont déposés sur votre navigateur.
Le site https://presse.filiere-laitiere.fr/ utilise principalement des cookies de statistiques anonymes permettant la mesure d'audience : Les outils de mesures d’audience sont déployés afin d’obtenir des informations sur la navigation des visiteurs. Ces cookies permettent notamment d’identifier les pages les plus vues ou encore de faire évoluer le site pour faciliter le parcours de l'internaute.
Ces cookies ne permettent en aucun cas de suivre la navigation de l’internaute sur d’autres sites et ne permettent pas la traçabilité des internautes.
Le site https://presse.filiere-laitiere.fr/ utilise "Google Analytics", un outil de statistiques de Google.
Conformément aux conditions d'utilisation du service Google Analytics, Nous attirons l'attention de nos visiteurs sur les conditions d'utilisation de ce service, consultables ici.
La durée de conservation des cookies est de 365 jours.
Selon vos préférences, il est possible de restreindre ou de bloquer des cookies, et même de supprimer des cookies déjà enregistrés sur votre appareil, à partir des options de votre navigateur :

Cette Politique peut être modifiée et corrigée. Le bandeau d'information vous invitant à la consulter apparaîtra lors de chaque visite postérieure à la dernière mise à jour.


DONNEES PERSONNELLES
Le site https://presse.filiere-laitiere.fr/ ne recueille pas de données à caractère personnel vous concernant. 

Cependant, les informations éventuellement recueillies auprès de vous de par votre utilisation du site web http://www.filiere-laitiere.fr/ sont strictement destinées au CNIEL dans le but de constituer une liste des personnes intéressées par ses activités, et plus particulièrement par celles du présent site, et ne seront pas transmises à des tiers.
Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu.
Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers, à titre gratuit ou onéreux.
Aucune information personnelle n’est utilisée à d’autres fins que celles indiquées ici.
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression de données qui vous concernent (article 34 de la loi « Informatique et Liberté »).
Pour l’exercer, adressez-vous au CNIEL à son adresse postale, 42 rue de Châteaudun, 75009 Paris.

Contacts Presse